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Mentions Légales – Billetnet.fr

Informations Légales et Conditions d’Utilisation du Site Billetnet.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici les mentions légales obligatoires du site internet Billetnet.fr.

1. Identification de l’Éditeur du Site

Raison sociale : Billetnet
Adresse : 41 rue de Maubeuge 75009 Paris
Email : infos@billetnet.fr
Site web : https://www.billetnet.fr

Directrice de la publication : Gaëlle Martin
Responsable de la rédaction : Dominique Tonelli

2. Hébergement du Site Internet Billetnet.fr

Hébergeur : OVH CLOUD
Adresse : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web

3. Conditions d’Utilisation et Accès au Site

3.1 Accès au Site

L’accès au site Billetnet.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’un accès internet. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

3.2 Utilisation du Site

Le site Billetnet.fr propose des services de billetterie en ligne. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales.

4. Protection des Données Personnelles – RGPD

4.1 Responsable du Traitement

Conformément au RGPD, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Billetnet.fr est [À compléter – Nom de la société].

4.2 Données Collectées

Les données personnelles collectées sur le site Billetnet.fr peuvent inclure :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations de paiement (sécurisées)
Données de navigation (cookies)

4.3 Finalités du Traitement

Les données sont collectées pour :

La gestion des commandes de billets
L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
L’amélioration de nos services
La sécurisation des transactions

4.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@billetnet.fr

4.5 Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect de la réglementation en vigueur.

5. Cookies et Traceurs

5.1 Utilisation des Cookies

Le site Billetnet.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

5.2 Types de Cookies

Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement)
Cookies d’analyse d’audience
Cookies publicitaires (avec consentement)

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d’Auteur

L’ensemble du contenu du site Billetnet.fr (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6.2 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont déposés et protégés. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

7. Responsabilité et Limitation de Garantie

7.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site Billetnet.fr 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue du service.

7.2 Exactitude des Informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur les événements et la billetterie, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact et Réclamations

9.1 Service Client

Email : service@billetnet.fr

9.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation selon les modalités prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

9.3 Signalement

Pour signaler un contenu illicite : signalement@billetnet.fr

10. Accessibilité Numérique

Billetnet.fr s’engage à rendre son site accessible conformément aux standards WCAG et à la réglementation française sur l’accessibilité numérique.

11. Mise à Jour des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site Billetnet.fr.

Dernière mise à jour : 29/02/2025

12. Informations Complémentaires sur la Billetterie

12.1 Conditions de Vente

Les conditions de vente des billets sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, accessibles sur chaque page de commande.

12.2 Remboursement et Annulation

Les modalités de remboursement et d’annulation sont précisées pour chaque événement et dans nos CGU. Cependant, et pour rappel, aucun achat de pouvant être réalisé directement sur notre site, toute réclamation doit être protée directement auprès du revendeur agréé.

12.3 Revente de Billets

La revente de billets achetés sur Billetnet.fr peut être soumise à des conditions particulières selon la législation en vigueur.

Ces mentions légales ont été rédigées en conformité avec la législation française en vigueur et les exigences du RGPD. Pour toute question juridique, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé.