Conditions Générales d’Utilisation – Billetnet.fr
1. Présentation du service Billetnet.fr
1.1 Définition du service de billetterie en ligne
Billetnet.fr est une plateforme de billetterie spectacle dédiée à la promotion et à la diffusion d’informations concernant les événements culturels, concerts, théâtres, festivals et spectacles en France. Notre site de billetterie en ligne permet aux utilisateurs de découvrir une large sélection d’événements sans transaction directe sur la plateforme.
1.2 Société éditrice
Directrice de la publication : Gaëlle Martin
Hébergement : OVH Cloud
Contact mail : ICI
2. Objet et champ d’application des CGU
2.1 Portée des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site de billetterie Billetnet.fr et définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur notre plateforme de spectacles et événements culturels.
2.2 Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site Billetnet.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le service de billetterie en ligne.
3. Définitions – Lexique billetterie
3.1 Terminologie spécialisée
- Billetterie spectacle : Service de promotion et d’information sur les événements culturels
- Plateforme événementielle : Site internet permettant la découverte d’événements
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site Billetnet.fr
- Événement : Concert, spectacle, théâtre, festival ou manifestation culturelle référencée
- Organisateur : Personne ou entité responsable de l’organisation d’un événement
- Prestataire de billetterie : Partenaire externe gérant la vente effective des billets
4. Modalités d’accès au service billetterie
4.1 Conditions d’accès
L’accès au site de billetterie Billetnet.fr est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n’est requise pour consulter les informations relatives aux spectacles, concerts et événements culturels disponibles sur la plateforme.
4.2 Disponibilité du service
Billetnet.fr s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de son service de billetterie en ligne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.
4.3 Évolutions techniques
Le site se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé raisonnable.
5. Fonctionnalités de la plateforme Billetnet.fr
5.1 Services d’information billetterie
Billetnet.fr propose les services suivants :
- Consultation du calendrier des événements et spectacles en France
- Informations détaillées sur les concerts, théâtres et festivals
- Présentation des artistes, lieux et dates de représentation
- Redirection vers les plateformes de vente de billets partenaires
- Alertes et notifications sur les nouveaux événements
5.2 Référencement d’événements culturels
Notre équipe sélectionne et référence quotidiennement de nouveaux spectacles, concerts et événements culturels pour enrichir l’offre disponible sur Billetnet.fr et offrir la meilleure expérience utilisateur possible.
6. Processus de réservation et achat de billets
6.1 Absence de vente directe
Important : Billetnet.fr ne procède à aucune vente directe de billets de spectacle. Notre plateforme oriente exclusivement les utilisateurs vers des prestataires de billetterie partenaires agréés pour l’achat effectif des places.
6.2 Redirection vers les partenaires billetterie
Lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir des billets pour un événement, il est automatiquement redirigé vers le site officiel de l’organisateur ou vers une plateforme de billetterie partenaire habilitée à effectuer la transaction.
6.3 Responsabilité des transactions
Les conditions de vente, prix, disponibilités et modalités de remboursement relèvent exclusivement de la responsabilité des prestataires de billetterie vers lesquels les utilisateurs sont orientés.
7. Obligations et responsabilités des utilisateurs
7.1 Usage conforme du site billetterie
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le site Billetnet.fr conformément à sa destination informative
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement normal de la plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs
7.2 Vérification des informations
Il appartient aux utilisateurs de vérifier auprès des organisateurs ou des plateformes de vente les informations relatives aux événements (dates, lieux, prix, disponibilités) avant tout achat de billets.
8. Propriété intellectuelle et les droits d’auteur
8.1 Protection des contenus Billetnet.fr
L’ensemble des éléments du site Billetnet.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
8.2 Droits sur les contenus événementiels
Les informations, photographies et contenus relatifs aux événements, artistes et spectacles demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Billetnet.fr dispose d’autorisations pour leur diffusion à des fins promotionnelles.
8.3 Utilisation autorisée
Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer les pages du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Protection des données personnelles – RGPD
9.1 Collecte de données
Dans le cadre de la navigation sur Billetnet.fr, certaines données peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins statistiques et d’amélioration du service.
9.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- L’amélioration de l’expérience utilisateur sur la billetterie
- L’établissement de statistiques de fréquentation
- L’envoi d’informations sur les nouveaux spectacles (avec consentement)
9.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : rgpd@billetnet.fr
9.4 Conservation des données
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les données de contact volontairement fournies sont conservées jusqu’à demande de suppression de l’utilisateur.
10. Cookies et technologies de suivi
10.1 Utilisation des cookies
Le site Billetnet.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, réaliser des statistiques d’audience et personnaliser l’affichage des événements selon les préférences des utilisateurs.
10.2 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Mesure d’audience et analyse comportementale
- Cookies de personnalisation : Amélioration de l’expérience utilisateur
10.3 Gestion des cookies
Les utilisateurs peuvent à tout moment configurer leurs préférences concernant les cookies via les paramètres de leur navigateur ou grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
11. Responsabilité de Billetnet.fr
11.1 Limitation de responsabilité
Billetnet.fr, en sa qualité de simple intermédiaire d’information, ne saurait être tenu responsable :
- De l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées
- Des dysfonctionnements des sites partenaires de billetteries
- Des conditions de vente appliquées par les organisateurs d’événements
- Des problèmes techniques survenus lors des redirections
11.2 Responsabilité des tiers
La responsabilité concernant la vente de billets, l’organisation des événements, les remboursements et la gestion client incombe exclusivement aux organisateurs et prestataires de billetterie vers lesquels les utilisateurs sont orientés.
11.3 Force majeure
Billetnet.fr ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution normale du service.
12. Modération et signalement de contenu
12.1 Politique de modération
Billetnet.fr se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser la publication de tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU.
12.2 Signalement d’abus
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu problématique ou toute violation des CGU à l’adresse : moderation@billetnet.fr
13. Liens hypertextes et partenariats
13.1 Liens sortants
Le site Billetnet.fr contient des liens hypertextes vers des sites tiers (organisateurs, billetteries partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif et Billetnet.fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
13.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site Billetnet.fr est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image et aux intérêts du site et qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
13.3 Partenariats billetterie
Billetnet.fr peut établir des partenariats avec des plateformes de billetterie, organisateurs d’événements et acteurs du secteur culturel dans le respect des présentes CGU.
14. Évolution des conditions générales
14.1 Modifications des CGU
Billetnet.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
14.2 Information des utilisateurs
Les modifications des CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site Billetnet.fr. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.
15. Résolution des litiges et droit applicable
15.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit français.
15.2 Médiation préalable
En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige. Une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
15.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’utilisation du site Billetnet.fr.
16. Accessibilité et référencement naturel
16.1 Engagement accessibilité
Billetnet.fr s’efforce de rendre son site de billetterie accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d’accessibilité web en vigueur (RGAA). Mise à jour, en cours de développement.
16.2 Optimisation SEO billetterie
Notre plateforme est optimisée pour les moteurs de recherche afin de faciliter la découverte d’événements culturels et de spectacles par les internautes français.
17. Contact et support utilisateur
17.1 Service client Billetnet.fr
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme Billetnet.fr :
- Email : infos@billetnet.fr
- Adresse postale : 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris
- Nous contacter : ICI
17.2 Horaires de support
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).
Date de dernière mise à jour : 29 février 2025
Version : 1.0
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Billetnet.fr et ses utilisateurs concernant l’utilisation du service de billetterie en ligne.